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REGLEMENT SIGNATURE CERTAINS DOCUMENTS MINISTERE TRAVAIL MAIN-OEUVRE SECURITE REVENU APPLICATION CODE TRAVAIL LOI MINISTERE TRAVAIL MAIN-OEUVRE SECURITE REVENU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu in application of the Labour Code and the Act respecting the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la sécurité du revenu
1, fiche 1, Anglais, Regulation%20respecting%20the%20signing%20of%20certain%20documents%20of%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20et%20de%20la%20S%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu%20in%20application%20of%20the%20Labour%20Code%20and%20the%20Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20et%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Regulation respecting the signing of certain documents of the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu in application of the Labor Code and the Act respecting the Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la sécurité du revenu
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu en application du Code du travail et de la Loi sur le ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20signature%20de%20certains%20documents%20du%20minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20et%20de%20la%20S%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu%20en%20application%20du%20Code%20du%20travail%20et%20de%20la%20Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20Travail%2C%20de%20la%20Main%2Dd%27%26oelig%3Buvre%20et%20de%20la%20S%C3%A9curit%C3%A9%20du%20revenu
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
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