TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRETE METHODE ALLOCATION QUOTAS (BOEUF VEAU) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Official Documents
- Meats and Meat Industries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order establishing the method for allocating the import access quantity for beef and veal
1, fiche 1, Anglais, Order%20establishing%20the%20method%20for%20allocating%20the%20import%20access%20quantity%20for%20beef%20and%20veal
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Allocation Method Order (Beef and Veal) 1, fiche 1, Anglais, Allocation%20Method%20Order%20%28Beef%20and%20Veal%29
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Export and Import Permits Act. Revokes the Allocation Method Order (Beef and Veal) on March 29, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20establishing%20the%20method%20for%20allocating%20the%20import%20access%20quantity%20for%20beef%20and%20veal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Documents officiels
- Salaison, boucherie et charcuterie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de bœuf et de veau
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20%C3%A9tablissant%20la%20m%C3%A9thode%20d%27allocation%20de%20quotas%20de%20b%26oelig%3Buf%20et%20de%20veau
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau) 1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20la%20m%C3%A9thode%20d%27allocation%20de%20quotas%20%28b%26oelig%3Buf%20et%20veau%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, abroge l'Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau), le 29 mars 1996. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20%C3%A9tablissant%20la%20m%C3%A9thode%20d%27allocation%20de%20quotas%20de%20b%26oelig%3Buf%20et%20de%20veau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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