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REGLEMENT OCTROI PERMIS VISANT POULETS CANADA [1 fiche]

Fiche 1 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Marketing
  • Official Documents
  • Poultry Production
OBS

Pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commercialisation
  • Documents officiels
  • Élevage des volailles
OBS

En vertu de la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme.

Espagnol

Fiche conservée

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