TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
9 [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Bankruptcy
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of former trustee's application to pass accounts
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20former%20trustee%27s%20application%20to%20pass%20accounts
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title of a form of the Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada (OSB), Industry Canada. Form under the Bankruptcy and Insolvency Act, number 9. 1, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20former%20trustee%27s%20application%20to%20pass%20accounts
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Faillites
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de l'ancien syndic d'une demande d'approbation des comptes
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20l%27ancien%20syndic%20d%27une%20demande%20d%27approbation%20des%20comptes
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un formulaire du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF), Industrie Canada. Formulaire de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, numéro 9. 1, fiche 1, Français, - Avis%20de%20l%27ancien%20syndic%20d%27une%20demande%20d%27approbation%20des%20comptes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Authorization of Transfer
1, fiche 2, Anglais, Authorization%20of%20Transfer
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 9. 1, fiche 2, Anglais, - Authorization%20of%20Transfer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Autorisation de transfert
1, fiche 2, Français, Autorisation%20de%20transfert
correct, nom féminin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 9. 1, fiche 2, Français, - Autorisation%20de%20transfert
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-01-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rail Traffic Control
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
To clear the line for train orders. 1, fiche 3, Anglais, - 9
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- nine
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Circulation des trains
Fiche 3, La vedette principale, Français
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pour libérer les circuits pour l'envoi d'ordres de marche. 1, fiche 3, Français, - 9
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- neuf
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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