TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSURANCE TITRES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- title insurance
1, fiche 1, Anglais, title%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... insurance against loss or damage caused by a matter affecting the title to immoveable property or the right to the use or enjoyment of immoveable property, in particular by a defect in the title or by the existence of a lien, encumbrance or servitude. 2, fiche 1, Anglais, - title%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance de titres
1, fiche 1, Français, assurance%20de%20titres
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assurance titre 2, fiche 1, Français, assurance%20titre
correct, nom féminin
- assurance titres 3, fiche 1, Français, assurance%20titres
correct, nom féminin
- assurance-titres 3, fiche 1, Français, assurance%2Dtitres
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'assurance de titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers ou à la jouissance de biens immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une hypothèque ou d'une servitude. 4, fiche 1, Français, - assurance%20de%20titres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- seguro de título
1, fiche 1, Espagnol, seguro%20de%20t%C3%ADtulo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-08-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- securities insurance
1, fiche 2, Anglais, securities%20insurance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Covers against loss, destruction of or damage to securities: negotiable and non-negotiable instruments documents and contracts representing money and other property (Ackerman) 2, fiche 2, Anglais, - securities%20insurance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assurance des titres
1, fiche 2, Français, assurance%20des%20titres
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- assurance des valeurs 1, fiche 2, Français, assurance%20des%20valeurs
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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