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FRAIS FIXES ASSURES [1 fiche]

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Fiche 1 1981-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Insurance Law
OBS

Insured standing charges which will be earned in the 12 month period - having in mind the 100% Co-Insurance principle embodied in the Profits form.

Terme(s)-clé(s)
  • insured standing charge

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des assurances
OBS

Le montant d'assurance, dans ce cas, doit correspondre à la somme du profit net et des frais fixes assurés qui serait réalisée par l'entreprise dans les 12 mois suivants.

Espagnol

Fiche conservée

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