TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME TARIFAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tariff treatment
1, fiche 1, Anglais, tariff%20treatment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tariff status 2, fiche 1, Anglais, tariff%20status
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Customs Tariff Act establishes thirteen separate tariff treatments for goods imported into Canada. 3, fiche 1, Anglais, - tariff%20treatment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traitement tarifaire
1, fiche 1, Français, traitement%20tarifaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime tarifaire 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20tarifaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les marchandises importées doivent aussi remplir les conditions particulières de certification et d'expédition directe, afin de bénéficier des avantages d'un traitement tarifaire. 3, fiche 1, Français, - traitement%20tarifaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- régimen arancelario
1, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20arancelario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- trato arancelario 1, fiche 1, Espagnol, trato%20arancelario
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pricing (Air Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tariff regime
1, fiche 2, Anglais, tariff%20regime
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
tariff regime: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 2, Anglais, - tariff%20regime
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tarification (Transport aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime tarifaire
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20tarifaire
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
régime tarifaire : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20tarifaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Tarificación (Transporte aéreo)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- régimen de tarifas
1, fiche 2, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20tarifas
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
régimen de tarifas: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 2, Espagnol, - r%C3%A9gimen%20de%20tarifas
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing (Road Transport)
- Pricing (Rail Transport)
- Pricing (Water Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- mechanism of rates 1, fiche 3, Anglais, mechanism%20of%20rates
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tarification (Transport routier)
- Tarification (Transport par rail)
- Tarification (Transport par eau)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- régime tarifaire
1, fiche 3, Français, r%C3%A9gime%20tarifaire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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