TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSITION GENERALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
- Foreign Trade
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- general provision
1, fiche 1, Anglais, general%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
- Commerce extérieur
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition générale
1, fiche 1, Français, disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Comercio exterior
- Reuniones y asambleas (Administración)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- disposición general
1, fiche 1, Espagnol, disposici%C3%B3n%20general
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- blanket clause
1, fiche 2, Anglais, blanket%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition générale
1, fiche 2, Français, disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- stipulation générale 2, fiche 2, Français, stipulation%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans un acte quelconque. 3, fiche 2, Français, - disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- general arrangement 1, fiche 3, Anglais, general%20arrangement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition générale
1, fiche 3, Français, disposition%20g%C3%A9n%C3%A9rale
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :