TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DEMANDE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- disposition of an application
1, fiche 1, Anglais, disposition%20of%20an%20application
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conclusion concernant une demande
1, fiche 1, Français, conclusion%20concernant%20une%20demande
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règlement d'une demande 2, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20demande
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- settlement of claim 1, fiche 2, Anglais, settlement%20of%20claim
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement de demande
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20de%20demande
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20de%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-05-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- determination of an application
1, fiche 3, Anglais, determination%20of%20an%20application
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations du travail
Fiche 3, La vedette principale, Français
- règlement d'une demande
1, fiche 3, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20demande
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(Code canadien du travail, Partie V - Relations industrielles, p. 8, alinéa 117 f]. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A8glement%20d%27une%20demande
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-10-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- satisfaction of a claim
1, fiche 4, Anglais, satisfaction%20of%20a%20claim
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- satisfaction of claim 2, fiche 4, Anglais, satisfaction%20of%20claim
correct
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- règlement d'une créance
1, fiche 4, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20cr%C3%A9ance
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- règlement d'une demande 2, fiche 4, Français, r%C3%A8glement%20d%27une%20demande
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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