TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT PEEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Environmental Management
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order
1, fiche 1, Anglais, Environmental%20Assessment%20and%20Review%20Process%20Guidelines%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- EARP Guidelines Order 2, fiche 1, Anglais, EARP%20Guidelines%20Order
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Department of Environment Act, repeal January 19, 1995. 3, fiche 1, Anglais, - Environmental%20Assessment%20and%20Review%20Process%20Guidelines%20Order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order: term used by Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC). 4, fiche 1, Anglais, - Environmental%20Assessment%20and%20Review%20Process%20Guidelines%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Gestion environnementale
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20lignes%20directrices%20visant%20le%20processus%20d%27%C3%A9valuation%20et%20d%27examen%20en%20mati%C3%A8re%20d%27environnement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le ministère de l'Environnement. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20lignes%20directrices%20visant%20le%20processus%20d%27%C3%A9valuation%20et%20d%27examen%20en%20mati%C3%A8re%20d%27environnement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : terme préconisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20lignes%20directrices%20visant%20le%20processus%20d%27%C3%A9valuation%20et%20d%27examen%20en%20mati%C3%A8re%20d%27environnement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Décret sur les lignes directrices concernant le PEEE
- Décret sur les lignes directrices visant le PEEE
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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