TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RENTE VIAGERE GARANTIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- guaranteed life annuity
1, fiche 1, Anglais, guaranteed%20life%20annuity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- guaranteed annuity 2, fiche 1, Anglais, guaranteed%20annuity
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A guaranteed life annuity has a guaranteed fixed payment period (5, 10 or 15 years). With this type of annuity, even if the annuitant should die during the guarantee period, payments would continue to be made to the designated beneficiary for the remaining guarantee period. 1, fiche 1, Anglais, - guaranteed%20life%20annuity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "guaranteed annuity" can be used as a synonym if it applies particularly to the guaranteed life annuity. 3, fiche 1, Anglais, - guaranteed%20life%20annuity
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source: Bill C-90 adopted by the House of Commons of Canada on June 26 1986. Pension Benefits Standards Act, 1985. 4, fiche 1, Anglais, - guaranteed%20life%20annuity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rente viagère garantie
1, fiche 1, Français, rente%20viag%C3%A8re%20garantie
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- rente viagère 2, fiche 1, Français, rente%20viag%C3%A8re
correct, voir observation, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Rente viagère garantie : En vertu de ce régime, la rente est payable pendant la vie entière du rentier et, en cas de décès, pendant la période garantie soit, 5, 10, 15 ou 20 ans. L'objectif de la période garantie est de fournir une prestation de décès. La rente est alors versée jusqu'à l'expiration de la période guarantie au bénéficiaire nommé au contrat. Selon le contrat, les arrérages restants peuvent être, à la demande du bénéficiaire, convertis en somme forfaitaire. La valeur escomptée peut être imposée lorsqu'elle est remise au bénéficiaire. 3, fiche 1, Français, - rente%20viag%C3%A8re%20garantie
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Le terme «rente viagère» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la rente viagère garantie. 4, fiche 1, Français, - rente%20viag%C3%A8re%20garantie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. 5, fiche 1, Français, - rente%20viag%C3%A8re%20garantie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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