TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT RETRAITE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension benefit credit
1, fiche 1, Anglais, pension%20benefit%20credit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pension credit 2, fiche 1, Anglais, pension%20credit
correct
- retirement credit 3, fiche 1, Anglais, retirement%20credit
correct
- retirement benefit credit 4, fiche 1, Anglais, retirement%20benefit%20credit
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The value, or a measure of the value, of a pension that has been earned (but that may not come into pay for several years), or alternatively the basis on which pension entitlements have been accrued. 2, fiche 1, Anglais, - pension%20benefit%20credit
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... a pension benefit credit shall be determined in accordance with the Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans effective September 1, 1993 issued by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time. 5, fiche 1, Anglais, - pension%20benefit%20credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit à pension
1, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20pension
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit à retraite 2, fiche 1, Français, droit%20%C3%A0%20retraite
correct, nom masculin
- crédit de pension 3, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20de%20pension
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de pension. 4, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les drois à pension sont déterminés conformément aux recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés de l'Institut canadien des actuaires, entrées en vigueur le 1er septembre 1993, avec leurs modifications successives. 5, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «crédit de pension» est encore utilisée dans certaines lois fédérales. Cependant, c'est mieux d'éviter cette expression et d'utiliser les termes «droit à pension» ou «droit à retraite». 6, fiche 1, Français, - droit%20%C3%A0%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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