TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DRAFT DOCUMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Records Management (Management)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- draft document
1, fiche 1, Anglais, draft%20document
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Draft documents are preliminary versions used to create a final document and may be used to solicit comment and input from others before a document is finalized. 2, fiche 1, Anglais, - draft%20document
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Such records, including those prepared by consultants, fall within the ambit of the Access to Information Act when a request involves a subject to which they relate. 2, fiche 1, Anglais, - draft%20document
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Gestion des documents (Gestion)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- projet de document
1, fiche 1, Français, projet%20de%20document
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ébauche 1, fiche 1, Français, %C3%A9bauche
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les projets de documents (communément appelés ébauches) sont des versions préliminaires d'un document; elles peuvent servir à demander les commentaires ou l'apport d'autres personnes avant la rédaction de la version finale du document. 2, fiche 1, Français, - projet%20de%20document
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ces documents tombent sous le coup de la Loi sur l'accès à l'information lorsque l'un des sujets sur lesquels porte la demande est en rapport avec ces documents. 2, fiche 1, Français, - projet%20de%20document
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
projet de document; ébauche : termes en usage au Commissariat à l'information du Canada. 3, fiche 1, Français, - projet%20de%20document
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2003-11-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- draft document 1, fiche 2, Anglais, draft%20document
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[He] reported that the draft document providing explanatory notes on the CNSC mandate had been distributed to members for review and comments ... 1, fiche 2, Anglais, - draft%20document
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document provisoire
1, fiche 2, Français, document%20provisoire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[Il] mentionne que le document provisoire qui donne des renseignements explicatifs sur le mandat de la CCSN a été distribué aux membres, qui l'examineront et feront part de leurs commentaires [...] 1, fiche 2, Français, - document%20provisoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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