TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POLITIQUE RELATIVE SECURITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-02-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Fire Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Policy on Fire Protection, Investigation and Reporting
1, fiche 1, Anglais, Policy%20on%20Fire%20Protection%2C%20Investigation%20and%20Reporting
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The policy on fire protection, investigations and reporting includes the mandatory provisions for fire investigations and reporting of fires. The provisions describe the roles and responsibilities of departments for investigating and reporting fires involving government property and include reference to fire safety standards in force under the purview of the Treasury Board's personnel policies on occupational safety and health. The provisions are not intended to conflict with provincial or other legislation. 1, fiche 1, Anglais, - Policy%20on%20Fire%20Protection%2C%20Investigation%20and%20Reporting
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Sécurité incendie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Politique sur la protection contre les incendies, enquêtes et rapports
1, fiche 1, Français, Politique%20sur%20la%20protection%20contre%20les%20incendies%2C%20enqu%C3%AAtes%20et%20rapports
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La politique relative à la protection contre les incendies, ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports connexes, comprend des dispositions impératives pour les enquêtes et les rapports sur les incendies. Ces dispositions décrivent le rôle et la responsabilité des ministères en matière d’enquêtes et de rapports sur l'endommagement par le feu des biens de l'État. Par ailleurs, ces dispositions font référence aux normes de protection contre les incendies qui sont en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor relatives à la santé et à la sécurité du personnel au travail. Il s’agit de dispositions non contraignantes pour les lois provinciales ou autres. 1, fiche 1, Français, - Politique%20sur%20la%20protection%20contre%20les%20incendies%2C%20enqu%C3%AAtes%20et%20rapports
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Safety Policy 1, fiche 2, Anglais, Safety%20Policy
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Sub-committee of NRC Joint Consultation Committee. 1, fiche 2, Anglais, - Safety%20Policy
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
NRC [National Research Council]. 1, fiche 2, Anglais, - Safety%20Policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Politique relative à la sécurité
1, fiche 2, Français, Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : MS-91/79. 1, fiche 2, Français, - Politique%20relative%20%C3%A0%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :