TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT MARCHES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Contract Regulations
1, fiche 1, Anglais, Contract%20Regulations
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Contract%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les marchés
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20march%C3%A9s
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi (Financial Administration Act). 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20march%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- settlement of contracts 1, fiche 2, Anglais, settlement%20of%20contracts
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règlement des marchés
1, fiche 2, Français, r%C3%A8glement%20des%20march%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A8glement%20des%20march%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1979-11-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Contract Regulations 1, fiche 3, Anglais, Contract%20Regulations
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(Position Analysis Schedule, CLR-97, Forecast, Estimates, Contracts and reports, p. 5). 1, fiche 3, Anglais, - Contract%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur les marchés 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20march%C3%A9s
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
service de traduction du Conseil du Trésor. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20march%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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