TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REINTEGRATION [15 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-07-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law (various)
- Working Practices and Conditions
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- reinstatement in employment
1, fiche 1, Anglais, reinstatement%20in%20employment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- reinstatement 2, fiche 1, Anglais, reinstatement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Reinstatement, in employment law, refers to placing a worker back in a job he has lost without loss of seniority or other job benefits. Usually ordered by an agency, such as the National Labor Relations Board, or judicial authority, together with back pay, as a remedy in discrimination cases. 3, fiche 1, Anglais, - reinstatement%20in%20employment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit (divers)
- Régimes et conditions de travail
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réintégration dans l'emploi
1, fiche 1, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réintégration 2, fiche 1, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action de rétablir dans son emploi, en vertu de l'application d'une loi ou d'une disposition prévue dans la convention collective, un employé qui a été congédié, déplacé ou suspendu injustement. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'article 124 de la LNT [Loi sur les normes du travail] prévoit le droit de contester un congédiement fait sans cause juste et suffisante, lorsqu'une personne justifie de deux (2) ans de service continu chez son employeur. Outre l'octroi de diverses compensations monétaires ou indemnités, la réintégration dans l'emploi est l'une des mesures de réparation qui peut être décrétée, s'il s'agit d’un congédiement injustifié. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20l%27emploi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2020-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reintegration
1, fiche 2, Anglais, reintegration
correct, OTAN, normalisé, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The process by which personnel transition to former or new roles and functions either from restricted duty due to medical reasons or from a deployment. 2, fiche 2, Anglais, - reintegration
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
For individual personnel, reintegration may include psychosocial aspects such as personal, family, work, cultural or community assimilation. 3, fiche 2, Anglais, - reintegration
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Reintegration is the final phase of transition, following recovery and rehabilitation, for casualties who were previously unable to perform their primary duty due to injury or illness. 4, fiche 2, Anglais, - reintegration
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
For military personnel, reintegration is the phase during which the casualty either resumes active duty or transitions to a civilian career following medical release. 4, fiche 2, Anglais, - reintegration
Record number: 2, Textual support number: 4 OBS
reintegration: designation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; designation officially approved by the Air Force Terminology Panel. 5, fiche 2, Anglais, - reintegration
Record number: 2, Textual support number: 5 OBS
reintegration: designation standardized by NATO. 5, fiche 2, Anglais, - reintegration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 2, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin, OTAN, normalisé, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Processus permettant aux membres du personnel de reprendre leurs anciens rôles et fonctions ou d'en assumer de nouveaux après avoir été en service restreint pour raisons médicales ou au retour d'un déploiement. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans certains cas, la réintégration peut toucher divers aspects psychologiques comme l'assimilation au plan personnel, de la famille, du travail, de la culture ou de la collectivité. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Précédée du rétablissement et de la réadaptation, la réintégration constitue la dernière phase de transition des membres qui étaient incapables d’exécuter leurs tâches principales en raison de blessures ou de maladie. 4, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Pour le personnel militaire, la réintégration est la phase où les membres reprennent leur service actif ou migrent vers une carrière civile à la suite d’une exemption médicale. 4, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 2, Textual support number: 4 OBS
réintégration : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; désignation uniformisée par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne. 5, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 2, Textual support number: 5 OBS
réintégration : désignation normalisée par l'OTAN. 5, fiche 2, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-07-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reinstatement
1, fiche 3, Anglais, reinstatement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- re-instatement 2, fiche 3, Anglais, re%2Dinstatement
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A grant of Canadian citizenship is the acquisition of citizenship by naturalization in Canada. This is a process whereby qualified applicants obtain citizenship upon meeting certain requirements. The resumption of citizenship is an application for reinstatement by former Canadian citizens (who are now permanent residents) who, in the past, willingly gave up their Canadian citizenship, and now want to become Canadian citizens again. 3, fiche 3, Anglais, - reinstatement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 3, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L’attribution de la citoyenneté canadienne s’entend de l’acquisition de la citoyenneté par la naturalisation au Canada. Il s’agit d’un processus par lequel les demandeurs admissibles obtiennent la citoyenneté après avoir répondu à certaines exigences. La réintégration dans la citoyenneté est quant à elle un processus de rétablissement du statut à la demande d’anciens citoyens canadiens (maintenant résidents permanents) qui ont renoncé sciemment à leur citoyenneté canadienne dans le passé et qui souhaitent maintenant redevenir des citoyens canadiens. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2016-03-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Restoration of Works of Art (Museums and Heritage)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- repaint
1, fiche 4, Anglais, repaint
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- repainting 1, fiche 4, Anglais, repainting
correct, nom
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
An area of a damaged painting that has been restored by inpainting. 1, fiche 4, Anglais, - repaint
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
(A repaint is made) without covering any of the original paint which still remains. 1, fiche 4, Anglais, - repaint
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Restauration d'œuvres d'art (Muséologie et Patrimoine)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 4, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- retouche 2, fiche 4, Français, retouche
à éviter, vieilli
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
(...) égalisation chromatique ou (...) reconstitution sans invention de la part du restaurateur des parties manquantes (...). 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 4, Textual support number: 2 DEF
(...) limitée au strict contour de la lacune (...). 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le mot réintégration (...) est préféré aujourd'hui au mot retouche (...). 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2015-06-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- reinstatement
1, fiche 5, Anglais, reinstatement
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Condonation requires a mutual intention to be reconciled coupled with a reinstatement of the guilty spouse to his or her former position. It is not necessary for the spouses to achieve the same degree of mutual devotion that they enjoyed when they were first married. The matrimonial relationship must, nevertheless, be restored to a settled rhythm in which the past offence, if not forgotten, no longer undermines the continued commitment of the spouses to each other. 2, fiche 5, Anglais, - reinstatement
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 5, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
En contexte de divorce, la réintégration sert de critère, avec le pardon, pour établir qu'il y a eu absolution («condonation») de l'époux fautif. 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
réintégration : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2012-07-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- reinstatement 1, fiche 6, Anglais, reinstatement
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 6, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 6, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
réintégration de l'effectif, des effectifs ou de la bande 1, fiche 6, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Domaine : Indiens qui ont, en vertu de la Loi C-31, le droit de devenir ou de redevenir Indiens inscrits (Status Indian) et qui peuvent être intégrés ou réintégrés, selon le cas, à une bande (ou à leur bande); le concept "reinstatement" s'applique à l'appartenance de la bande. Usage à la section des Affaires indiennes 1, fiche 6, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2009-08-13
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Psychology
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- reintegration 1, fiche 7, Anglais, reintegration
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
The process of placing again in the community, in an active, free role with participation in the general social life, an individual who has been ill (whether cured or handicapped) or maladjusted (whether totally or partially re-educated) ... 1, fiche 7, Anglais, - reintegration
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Psychologie
Fiche 7, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 7, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- réinsertion sociale 2, fiche 7, Français, r%C3%A9insertion%20sociale
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Remise dans la communauté, active et libre, et participation à la vie sociale générale, d'un malade (guéri ou handicapé) ou d'un inadapté (totalement ou partiellement rééduqué) [...] 3, fiche 7, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
réinsertion sociale d'un drogué. 4, fiche 7, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Psicología
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- reinserción
1, fiche 7, Espagnol, reinserci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2005-07-14
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- International Public Law
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- reintegration
1, fiche 8, Anglais, reintegration
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Each Contracting State undertakes to inform any other Contracting State of acquisitions of nationality resulting from naturalisation, option or reintegration that concern nationals of the latter State. 2, fiche 8, Anglais, - reintegration
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Droit international public
Fiche 8, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 8, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Remise, par un procédé autre dans son principe, ses modalités ou ses effets, que celui par lequel peut être acquise une situation juridique nouvelle, dans une situation juridique antérieurement perdue. Terme employé : a) En matière de nationalité, pour distinguer, par exemple, la réintégration dans la qualité de Français de la naturalisation; [...]. 2, fiche 8, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Réintégration automatique de personnes, qui avaient perdu leur nationalité d'origine en acquérant la nationalité suisse, dans leur nationalité d'origine en cas de retour au pays. Protection diplomatique. 3, fiche 8, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2003-02-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Psychology (General)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- redintegration
1, fiche 9, Anglais, redintegration
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The revival of whole of previous mental state at [the] recurrence of part of it. 2, fiche 9, Anglais, - redintegration
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Psychologie (Généralités)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- rédintégration
1, fiche 9, Français, r%C3%A9dint%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- réintégration 2, fiche 9, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Phénomène mnémonique caractérisé par la reconstitution intégrale d'un état psychologique antérieur quand l'un de ses éléments vient à réapparaître dans la conscience. 1, fiche 9, Français, - r%C3%A9dint%C3%A9gration
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2000-02-09
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Oil and Natural Gas Extraction
- Petroleum Deposits
- Oil Production
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- re-injection
1, fiche 10, Anglais, re%2Dinjection
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- reinjection 2, fiche 10, Anglais, reinjection
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
A pressure maintenance technique for controlling the production rate of a well. Gas or water released from a producing well along with oil is reinjected into the formation via separate injection or service wells. 3, fiche 10, Anglais, - re%2Dinjection
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Extraction du pétrole et du gaz naturel
- Gisements pétrolifères
- Production pétrolière
Fiche 10, La vedette principale, Français
- injection
1, fiche 10, Français, injection
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- réintégration 1, fiche 10, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
proposition, nom féminin
- réinjection 2, fiche 10, Français, r%C3%A9injection
à éviter, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Réinjection. Ce terme est souvent employé à tort, en lieu et place du terme: injection. Réinjecter signifie: injecter à nouveau (une deuxième fois, par exemple). Or l'eau et le gaz naturel associés [...] à la production du pétrole quand ils sont renvoyés par injection dans le gisement le sont une seule et unique fois, en toute rigueur il n'y a donc pas «réinjection» et cela a fortiori quand on injecte de l'eau prise à la surface [...]. Le terme réintégration (dans le gisement) serait semble-t-il plus approprié. 1, fiche 10, Français, - injection
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
Le terme «réinjection» ne figure pas dans les encyclopédies et dictionnaires récents (Grand dictionnaire encyclopédique Larousse, Petit Robert, etc.). 3, fiche 10, Français, - injection
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- re-entry
1, fiche 11, Anglais, re%2Dentry
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- reentry 1, fiche 11, Anglais, reentry
correct
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 11, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 11, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- reprise d'activité 1, fiche 11, Français, reprise%20d%27activit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1996-11-28
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- rehiring
1, fiche 12, Anglais, rehiring
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
- re-hiring 2, fiche 12, Anglais, re%2Dhiring
- re-employment 1, fiche 12, Anglais, re%2Demployment
correct
- reemployment 3, fiche 12, Anglais, reemployment
- re-establishment in employment 4, fiche 12, Anglais, re%2Destablishment%20in%20employment
correct
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 12, La vedette principale, Français
- réembauchage
1, fiche 12, Français, r%C3%A9embauchage
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
- réemploi 2, fiche 12, Français, r%C3%A9emploi
correct, nom masculin
- remploi 3, fiche 12, Français, remploi
correct, nom masculin
- réintégration 4, fiche 12, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
nom féminin
- réembauche 3, fiche 12, Français, r%C3%A9embauche
correct, nom féminin
- rembauche 3, fiche 12, Français, rembauche
correct, nom féminin
- réengagement 5, fiche 12, Français, r%C3%A9engagement
correct, nom masculin
- rengagement 3, fiche 12, Français, rengagement
correct, nom masculin
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
Action de reprendre des travailleurs qui ont déjà été employés d'une organisation, mais dont le contrat avait été rompu pour une cause quelconque. En règle générale, les droits du travailleur en matière de réemploi sont établis dans les conventions collectives de travail et il est tenu compte à cette occasion du rang d'ancienneté ou de quelques autres facteurs, le service militaire par exemple. 3, fiche 12, Français, - r%C3%A9embauchage
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1992-04-01
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Re-entry
1, fiche 13, Anglais, Re%2Dentry
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Réintégration
1, fiche 13, Français, R%C3%A9int%C3%A9gration
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Était une composante du Programme Intégration professionnelle d'Emploi et Immigration Canada. Est maintenant intégré à l'élément Formation fournie dans le cadre de projets du programme Amélioration de l'employabilité d'Emploi et Immigration Canada 1, fiche 13, Français, - R%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1987-04-27
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- reintegration
1, fiche 14, Anglais, reintegration
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- restoration 2, fiche 14, Anglais, restoration
correct
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 CONT
The preamble to Art. 51 of the Peace Treaty represents the cession of Alsace-Lorraine, under the unusual name of reintegration, as the fulfilment of "the moral obligation to redress the wrong done by Germany in 1871 both to the rights of France and to the wishes of the population, which were separated from their country in spite of the solemn protest of their representatives at the Assembly of Bordeaux". 1, fiche 14, Anglais, - reintegration
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
The territories which were ceded to Germany in accordance with the Preliminaries of Peace signed at Versailles on February 26, 1871, and the Treaty of Frankfurt of May 10, 1871, are restored to French sovereignty as from the date of the Armistice of November 11, 1918. The provisions of the Treaties establishing the delimitation of the frontiers before 1871 shall be restored. 2, fiche 14, Anglais, - reintegration
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 14, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 14, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 DEF
Remise, par un procédé autre dans son principe, ses modalités ou ses effets, que celui par lequel peut être acquise une situation juridique nouvelle, dans une situation juridique antérieurement perdue. 1, fiche 14, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Terme employé : A l'égard de l'Alsace-Lorraine, par le traité de paix de Versailles du 28 juin 1919, lequel dispose : "Les H.P.C., ayant reconnu l'obligation morale de réparer le tort fait par l'Allemagne en 1871, tant au droit de la France qu'à la volonté des populations d'Alsace et de Lorraine, séparées de leur Patrie malgré la protestation solennelle de leurs représentants à l'Assemblée de Bordeaux, - Sont d'accord sur les articles suivants : - Art. 51. Les territoires cédés à l'Allemagne, en vertu des Préliminaires de Paix, signés à Versailles le 26 février 1871 et du Traité de Francfort du 10 mai 1871, sont réintégrés dans la souveraineté française à dater de l'Armistice du 11 novembre 1918". 1, fiche 14, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1986-04-10
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- add-back
1, fiche 15, Anglais, add%2Dback
correct, nom
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
- adding back 1, fiche 15, Anglais, adding%20back
correct
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
... carry-over contributions could be large in any given year and their add-back to the alternative minimum tax (AMT) base could make the individual subject to the AMT. 1, fiche 15, Anglais, - add%2Dback
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 15, La vedette principale, Français
- réintégration
1, fiche 15, Français, r%C3%A9int%C3%A9gration
nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :