TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLES REGISSANT DESSINS INDUSTRIELS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-08-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Industrial Design
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Industrial Design Regulations
1, fiche 1, Anglais, Industrial%20Design%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Industrial Design Rules 3, fiche 1, Anglais, Industrial%20Design%20Rules
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Industrial Design Act. 3, fiche 1, Anglais, - Industrial%20Design%20Regulations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The abbreviation IDR is used by Industry Canada. 4, fiche 1, Anglais, - Industrial%20Design%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Industrial Design Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Dessin industriel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les dessins industriels
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20dessins%20industriels
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RDI 2, fiche 1, Français, RDI
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règles régissant les dessins industriels 3, fiche 1, Français, R%C3%A8gles%20r%C3%A9gissant%20les%20dessins%20industriels
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les dessins industriels. 3, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20dessins%20industriels
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L'abréviation RDI est utilisé à Industrie Canada. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20dessins%20industriels
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement régissant les dessins industriels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Industrial Design
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Industrial Designs Rules
1, fiche 2, Anglais, Industrial%20Designs%20Rules
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Industrial Design Act, repealed December 15, 1999. 1, fiche 2, Anglais, - Industrial%20Designs%20Rules
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Dessin industriel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règles régissant les dessins industriels
1, fiche 2, Français, R%C3%A8gles%20r%C3%A9gissant%20les%20dessins%20industriels
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les dessins industriels, abrogées le 15 décembre 1999. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8gles%20r%C3%A9gissant%20les%20dessins%20industriels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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