TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BASE PAIEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Basis of Payment
1, fiche 1, Anglais, Basis%20of%20Payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Basis of Payment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Basis%20of%20Payment
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
C0211C: Standard procurement clause title. 2, fiche 1, Anglais, - Basis%20of%20Payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Base de paiement
1, fiche 1, Français, Base%20de%20paiement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Base de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2, fiche 1, Français, - Base%20de%20paiement
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
C0211C : Titre de clause uniformisée d'achat. 2, fiche 1, Français, - Base%20de%20paiement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- basis of payment 1, fiche 2, Anglais, basis%20of%20payment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The cost submission shall be a statement of the costs incurred by the contractor, in accordance with the basis of payment, for the work performed under the terms of this contract. 2, fiche 2, Anglais, - basis%20of%20payment
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- payment basis
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- base de paiement
1, fiche 2, Français, base%20de%20paiement
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Cette présentation doit consister en un relevé des coûts engagés par l'entrepreneur, conformément à la base de paiement, pour les travaux exécutés en vertu des conditions du contrat. 2, fiche 2, Français, - base%20de%20paiement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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