TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGENT PAIX [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- peace officer
1, fiche 1, Anglais, peace%20officer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent de la paix
1, fiche 1, Français, agent%20de%20la%20paix
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agente de la paix 1, fiche 1, Français, agente%20de%20la%20paix
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-07-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- peace officer
1, fiche 2, Anglais, peace%20officer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- police officer 1, fiche 2, Anglais, police%20officer
correct
- police constable 1, fiche 2, Anglais, police%20constable
correct
- policeman 1, fiche 2, Anglais, policeman
correct
- policewoman 1, fiche 2, Anglais, policewoman
correct
- constable 1, fiche 2, Anglais, constable
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Police
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agent de la paix
1, fiche 2, Français, agent%20de%20la%20paix
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- agente de la paix 1, fiche 2, Français, agente%20de%20la%20paix
correct, nom féminin
- agent de police 1, fiche 2, Français, agent%20de%20police
correct, nom masculin
- agente de police 1, fiche 2, Français, agente%20de%20police
correct, nom féminin
- policier 1, fiche 2, Français, policier
correct, nom masculin
- policière 1, fiche 2, Français, polici%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Police
- Penal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- peace officer
1, fiche 3, Anglais, peace%20officer
correct, Canada, Ontario, États-Unis
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- law enforcement officer 2, fiche 3, Anglais, law%20enforcement%20officer
correct, Canada, États-Unis
- police officer 3, fiche 3, Anglais, police%20officer
- officer of the Law 3, fiche 3, Anglais, officer%20of%20the%20Law
- agent of repression 3, fiche 3, Anglais, agent%20of%20repression
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A civil officer (as a policeman) whose duty is to preserve the public peace. 4, fiche 3, Anglais, - peace%20officer
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
peace officer, law enforcement officer, police officer, officer of the law: Terms reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva. 5, fiche 3, Anglais, - peace%20officer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Police
- Droit pénal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- agent de la paix
1, fiche 3, Français, agent%20de%20la%20paix
correct, nom masculin, Canada, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- agent de la force publique 2, fiche 3, Français, agent%20de%20la%20force%20publique
correct, nom masculin, Canada
- membre des forces de répression 3, fiche 3, Français, membre%20des%20forces%20de%20r%C3%A9pression
nom masculin et féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[Terme générique désignant] toute personne en autorité, chargée de maintenir la paix, et en particulier de faire des arrestations avec ou sans mandat. 4, fiche 3, Français, - agent%20de%20la%20paix
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
agent de la force publique et membre des forces de répression : Termes reproduits de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève. 5, fiche 3, Français, - agent%20de%20la%20paix
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Policía
- Derecho penal
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- agente de la fuerza pública
1, fiche 3, Espagnol, agente%20de%20la%20fuerza%20p%C3%BAblica
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- policía 2, fiche 3, Espagnol, polic%C3%ADa
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-12-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Police
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- peace officer
1, fiche 4, Anglais, peace%20officer
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
In this Act... includes (a) a mayor, warden, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer and justice of the peace, (b) a warden, deputy warden, instructor keeper, jailer, guard and any other officer or permanent employee of a prison, (c) a police officer, police constable, bailiff, constable, or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace of for the service or execution of civil process, (d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, chapter C-40 of the Revised Statutes of Canada, 1970 or the Excise Act, (e) a person appointed or designated as a fishery officer under the Fisheries Act when performing any of his duties or functions pursuant to that Act, (f) the pilot in command of an aircraft (i) registered in Canada under regulations made under the Aeronautics Act, or (ii) leased without crew and operated by a person who is qualified under regulations made under the Aeronautics Act to be registered as owner of an aircraft registered in Canada under those regulations, while the aircraft is in flight, and (g) officers and men of the Canadian Forces who are (i) appointed for the purposes of section 156 of the National Defence Act, or (ii) employed on duties that the Governor in Council, in regulations made under the National Defence Act for the purposes of this paragraph, has prescribed to be of such a kind as to necessitate that the officers and men performing them have the powers of peace officers. 2, fiche 4, Anglais, - peace%20officer
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Police
Fiche 4, La vedette principale, Français
- agent de la paix
1, fiche 4, Français, agent%20de%20la%20paix
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi. [...] «agent de la paix» a) Tout maire, président de conseil de comté, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif et juge de paix; b) tout directeur, sous-directeur, instructeur, gardien, geôlier, garde et tout autre fonctionnaire ou employé permanent d'une prison; c) tout officier de police, agent de police, huissier ou autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique ou à la signification ou à l'exécution des actes judiciaires au civil; d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d'un préposé des douanes ou de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, chapitre C-40 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou de la Loi sur l'accise; e) les agents des pêches nommés ou désignés en vertu de la Loi sur les pêches, dans l'exercice des fonctions que leur confère cette loi; f) le pilote commandant un aéronef (i) soit immatriculé au Canada en vertu des règlements d'application de la Loi sur l'aéronautique, (ii) soit loué sans équipage et mis en service par une personne remplissant, aux termes des règlements d'application de la Loi sur l'aéronautique, les conditions d'inscription comme propriétaire d'un aéronef immatriculé au Canada en vertu de ces règlements, pendant que l'aéronef est en vol; g) les officiers et hommes des Forces canadiennes qui sont : (i) soit nommés pour l'application de l'article 156 de la Loi sur la défense nationale, (ii) soit employés à des fonctions que le gouverneur en conseil, dans des règlements pris en vertu de la Loi sur la défense nationale pour l'application du présent alinéa, a prescrites comme étant d'une telle sorte que les officiers et les hommes qui les exercent doivent nécessairement avoir les pouvoirs des agents de la paix. 2, fiche 4, Français, - agent%20de%20la%20paix
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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