TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MODIFIER ORDONNANCE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vary an order
1, fiche 1, Anglais, vary%20an%20order
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The defendant may apply to the court (a) to rescind or vary an interim order for the recovery of personal property .... 2, fiche 1, Anglais, - vary%20an%20order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance
1, fiche 1, Français, modifier%20une%20ordonnance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le défendeur peut demander à la cour a) d'abroger ou de modifier l'ordonnance provisoire en recouvrement de biens personnels [...] 2, fiche 1, Français, - modifier%20une%20ordonnance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Decisiones (Derecho procesal)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- dictar un auto nuevo
1, fiche 1, Espagnol, dictar%20un%20auto%20nuevo
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- disturb an order
1, fiche 2, Anglais, disturb%20an%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- infirmer une ordonnance
1, fiche 2, Français, infirmer%20une%20ordonnance
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- modifier une ordonnance 2, fiche 2, Français, modifier%20une%20ordonnance
- modifier une adjudication 2, fiche 2, Français, modifier%20une%20adjudication
à éviter
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-12-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vary a term of an order
1, fiche 3, Anglais, vary%20a%20term%20of%20an%20order
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance
1, fiche 3, Français, modifier%20une%20ordonnance
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-03-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- alter an order
1, fiche 4, Anglais, alter%20an%20order
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- modifier une ordonnance
1, fiche 4, Français, modifier%20une%20ordonnance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- changer une ordonnance 2, fiche 4, Français, changer%20une%20ordonnance
correct
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :