TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
s'acquitter du fardeau de la preuve [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- meet the burden of proof
1, fiche 1, Anglais, meet%20the%20burden%20of%20proof
correct, verbe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - meet%20the%20burden%20of%20proof
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- s'acquitter du fardeau de la preuve
1, fiche 1, Français, s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-08-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- discharge the onus of proof
1, fiche 2, Anglais, discharge%20the%20onus%20of%20proof
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
discharge the onus of proof: CUB Glossary, Employment and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - discharge%20the%20onus%20of%20proof
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- s'acquitter du fardeau de la preuve
1, fiche 2, Français, s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 2, Français, - s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
s'acquitter du fardeau de la preuve : Lexique CUB, Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-02-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- satisfy the onus of proof
1, fiche 3, Anglais, satisfy%20the%20onus%20of%20proof
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- s'acquitter du fardeau de la preuve
1, fiche 3, Français, s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
proposition
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Généralement, le fardeau de présentation de la preuve était d'abord à la partie qui allègue l'existence de faits controversés; lorsque cette partie s'est acquittée du fardeau, celui-ci peut alors échoir à son adversaire. 2, fiche 3, Français, - s%27acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-06-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- discharge the burden of proof
1, fiche 4, Anglais, discharge%20the%20burden%20of%20proof
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- acquitter du fardeau de la preuve
1, fiche 4, Français, acquitter%20du%20fardeau%20de%20la%20preuve
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :