TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JURY ACT [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 1, Anglais, Jury%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les jurés
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20jur%C3%A9s
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Courts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Jury Act, 1998
1, fiche 2, Anglais, The%20Jury%20Act%2C%201998
correct, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Jurors and Juries 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20Jurors%20and%20Juries
correct, Saskatchewan
- The Jury Act, 1981 2, fiche 2, Anglais, The%20Jury%20Act%2C%201981
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
- The Jury Act 3, fiche 2, Anglais, The%20Jury%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The Jury Act, 1998: short title. 4, fiche 2, Anglais, - The%20Jury%20Act%2C%201998
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting Jurors and Juries: long title. 4, fiche 2, Anglais, - The%20Jury%20Act%2C%201998
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
The Jury Act, 1981 and The Jury Act are repealed. 4, fiche 2, Anglais, - The%20Jury%20Act%2C%201998
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Tribunaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1998 sur le jury
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201998%20sur%20le%20jury
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant les jurés et les jurys 1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20les%20jur%C3%A9s%20et%20les%20jurys
correct, nom féminin, Saskatchewan
- The Jury Act, 1981 2, fiche 2, Français, The%20Jury%20Act%2C%201981
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
- The Jury Act 3, fiche 2, Français, The%20Jury%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20le%20jury
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Loi de 1998 sur le jury : titre abrégé. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20le%20jury
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant les jurés et les jurys : titre intégral. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20le%20jury
Record number: 2, Textual support number: 4 OBS
The Jury Act, 1981 et The Jury Act sont abrogées. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%201998%20sur%20le%20jury
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur le jury
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-05-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Jurors Act
1, fiche 3, Anglais, Jurors%20Act
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Jury Act 2, fiche 3, Anglais, Jury%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur les jurés
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20les%20jur%C3%A9s
correct, nom féminin, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Loi des jurés 2, fiche 3, Français, Loi%20des%20jur%C3%A9s
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-03-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Practice and Procedural Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 4, Anglais, Jury%20Act
correct, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit judiciaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les jurés
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20jur%C3%A9s
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-02-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 5, Anglais, Jury%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Jury Act
1, fiche 5, Français, Jury%20Act
correct, Île-du-Prince-Édouard
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Les lois de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites. 2, fiche 5, Français, - Jury%20Act
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 6, Anglais, Jury%20Act
correct, Yukon
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi sur le jury
1, fiche 6, Français, Loi%20sur%20le%20jury
correct, Yukon
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-11-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 7, Anglais, Jury%20Act
correct, Alberta
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Jury Act
1, fiche 7, Français, Jury%20Act
correct, Alberta
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1994-10-17
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 8, Anglais, Jury%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Jury Act
1, fiche 8, Français, Jury%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1993-10-21
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Jury Act
1, fiche 9, Anglais, Jury%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Loi sur le jury
1, fiche 9, Français, Loi%20sur%20le%20jury
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :