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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

83-037A [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Aboriginal Law
Universal entry(ies)
83-037A
code de formulaire, voir observation
OBS

83-037A: Code of a form used by the Ministry of Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit autochtone
Entrée(s) universelle(s)
83-037A
code de formulaire, voir observation
OBS

83-037A : Code d’un formulaire employé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

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