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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE VENEZUELA CONCERNANT PROMOTION PROTECTION INVESTISSEMENTS (AVEC ANNEXE) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Venezuela for the promotion and protection of investment (with Annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Venezuela%20for%20the%20promotion%20and%20protection%20of%20investment%20%28with%20Annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Caracas, July 1, 1996. In force January 28, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Venezuela%20for%20the%20promotion%20and%20protection%20of%20investment%20%28with%20Annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec Annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Venezuela%20concernant%20la%20promotion%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexe%29
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Caracas, le 1er juillet 1996. En vigueur le 28 janvier 1998 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Venezuela%20concernant%20la%20promotion%20et%20la%20protection%20des%20investissements%20%28avec%20Annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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