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ADOPTING PARENT [2 fiches]

Fiche 1 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The adoption ... is considered to be in the best interests of a child if a competent authority has conducted or approved a home study of the adoptive parents.

OBS

adopting parent: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation of 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'adoption [...] a eu lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant si des autorités compétentes ont fait ou ont approuvé une étude du milieu familial des parents adoptifs.

OBS

parent adoptif : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent adoptant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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