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AUTORISATION EXPLOITATION PROVISOIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2008-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
CONT

When an application is ready for production, should it not be ready for full accreditation, an Interim Authority to Operate (IAO) can be granted on an exception basis by the Deputy Head for a specific period.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel

Espagnol

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