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AVENANT RESPONSABILITE CONTRACTUELLE [1 fiche]

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Fiche 1 1986-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Protège l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il assume en vertu d'un contrat écrit. (Ce contrat se doit d'être désigné aux conditions particulières).

OBS

Source : Comité technique de l'Association des courtiers d'assurances de la province de Québec

Espagnol

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