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CAPACITE FIDUCIAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
Terme(s)-clé(s)
  • trustee capacity

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Dans la tournure anglaise "in the capacity of trustee", "capacity" n'est pas employé dans le sens technique qu'on lui reconnaît ici. En français on dirait «en la qualité de».

OBS

capacité du fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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