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CAPITAL-DECES [2 fiches]

Fiche 1 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
DEF

In life insurance, the amount stated in the policy to be paid upon proof of death of the insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
DEF

Somme payable aux ayants droit lors du décès du participant d'un régime de retraite ou de l'assuré sur la tête duquel repose une assurance-vie.

OBS

prestation de décès : terme employé dans la Loi sur le régime de pensions du Canada.

OBS

prestation consécutive au décès : expression employée dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 248(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
OBS

Del asegurado.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The principal measures of efficiency are the number of the following types of benefit applications processed per man-year: retirement pensions, lump-sum death benefits ....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme versée en une seule fois aux ayants droit du participant à un régime de retraite lors de son décès.

OBS

capital-décès : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation de décès payée en une seule fois
  • prestation de décès versée en un seul montant

Espagnol

Conserver la fiche 2

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