TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CLAUSE FINALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- International Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- final clause
1, fiche 1, Anglais, final%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- formal clause 2, fiche 1, Anglais, formal%20clause
correct
- final provision 3, fiche 1, Anglais, final%20provision
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The principal parts of Conventions or treaties ... are the formal (or final) clauses or "clauses protocolaires" dealing with technical or formal points or matters relative to the application or entry into force of the instrument. 2, fiche 1, Anglais, - final%20clause
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
final clause: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 4, fiche 1, Anglais, - final%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Lois et documents juridiques internationaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause finale
1, fiche 1, Français, clause%20finale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- clause protocolaire 1, fiche 1, Français, clause%20protocolaire
correct, nom féminin
- disposition finale 1, fiche 1, Français, disposition%20finale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Leyes y documentos jurídicos internacionales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula final
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20final
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- disposición final 2, fiche 1, Espagnol, disposici%C3%B3n%20final
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cláusula final: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 3, fiche 1, Espagnol, - cl%C3%A1usula%20final
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- concluding clause
1, fiche 2, Anglais, concluding%20clause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause finale
1, fiche 2, Français, clause%20finale
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :