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CO-ACCUSED [1 fiche]

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Fiche 1 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

The appellant Roopnarine Pittiman was jointly charged with two co accused of sexually assaulting a 14-year-old complainant.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

L'accusé et deux coaccusés ont été inculpés conjointement d'agression sexuelle d'une plaignante de 14 ans.

Espagnol

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