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COMPARE ELEMENT FOREIGN OFFENCE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Compare the elements of the foreign offence with the Canadian statute.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Comparer les éléments de l'infraction commise à l'étranger avec la loi canadiennes.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

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