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CONNAISSANCES NON-PROPRIETAIRES [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
  • Property Law (civil law)
CONT

The nature of intangible assets such as know-how and trade secrets is a barrier to their protection. They are easily shared, travel effortlessly in people's minds, and resist being categorized into neat little piles labelled proprietary and non-proprietary knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Connaissances qui ne font pas l'objet d'un droit exclusif de propriété.

OBS

connaissances non exclusives; connaissances non-propriétaires : termes habituellement utilisés dans ce contexte au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • connaissance non exclusive
  • connaissance non-propriétaire

Espagnol

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