TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONVENTION CANADA-VENEZUELA MATIERE IMPOTS REVENU [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Venezuela Income Tax Convention
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DVenezuela%20Income%20Tax%20Convention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal avoidance and evasion with respect to taxes on income and on capital 1, fiche 1, Anglais, Convention%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Bolivarian%20Republic%20of%20Venezuela%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20and%20the%20prevention%20of%20fiscal%20avoidance%20and%20evasion%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income%20and%20on%20capital
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Income Tax Conventions Implementation Act, 2001, in force May 5, 2004. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DVenezuela%20Income%20Tax%20Convention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention Canada-Vénézuela en matière d'impôts sur le revenu
1, fiche 1, Français, Convention%20Canada%2DV%C3%A9n%C3%A9zuela%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 1, fiche 1, Français, Convention%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20Bolivarienne%20du%20V%C3%A9n%C3%A9zuela%20en%20vue%20d%27%C3%A9viter%20les%20doubles%20impositions%20et%20de%20pr%C3%A9venir%20l%27%C3%A9vasion%20et%20la%20fraude%20fiscales%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu%20et%20sur%20la%20fortune
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi de 2001 pour la mise en œuvre de conventions fiscales, en vigueur le 5 mai 2004. 1, fiche 1, Français, - Convention%20Canada%2DV%C3%A9n%C3%A9zuela%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :