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CONVENTION CO-OPERATION SUPERVISION INSURANCE UNDERTAKINGS OPERATIONS [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

Signed in 1962 by thirteen French-speaking African States and France.

Terme(s)-clé(s)
  • Convention on Cooperation in the Supervision of Insurance Undertakings and Operations

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Assurances
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Seguros
  • Comercio exterior
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