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DECRET NO 8 1996 TERRAINS INTERDITS ACCES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Extraction Procedures - Various (Mining)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000, No. 4, Liard First Nation, Y.T.)
1, fiche 1, Anglais, Order%20Prohibiting%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20in%20the%20Yukon%20Territory%20%282000%2C%20No%2E%204%2C%20Liard%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 1, fiche 1, Anglais, Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201996%2C%20No%2E%208
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Yukon Placer Mining Act, Yukon Quartz Mining Act. The Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1996, No. 8 is repealed on June 8, 2000. 1, fiche 1, Anglais, - Order%20Prohibiting%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20in%20the%20Yukon%20Territory%20%282000%2C%20No%2E%204%2C%20Liard%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Procédés d'extraction divers (Exploit. minière)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, no 4, Première Nation de Liard, Yuk.)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20interdisant%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20terrains%20du%20Yukon%20%282000%2C%20no%204%2C%20Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20Liard%2C%20Yuk%2E%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20no%208%20de%201996%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon, Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon. Le Décret no 8 de 1996 sur les terrains interdits d'accès est abrogé le 8 juin 2000. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20interdisant%20l%27acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20terrains%20du%20Yukon%20%282000%2C%20no%204%2C%20Premi%C3%A8re%20Nation%20de%20Liard%2C%20Yuk%2E%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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