TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE RENSEIGNEMENTS GOUVERNEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-12-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Inquiry of Ministry
1, fiche 1, Anglais, Inquiry%20of%20Ministry
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form sponsored by the Privy Council Office. 2, fiche 1, Anglais, - Inquiry%20of%20Ministry
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande de renseignements au gouvernement
1, fiche 1, Français, Demande%20de%20renseignements%20au%20gouvernement
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule émise sous la responsabilité du Bureau du Conseil privé. 2, fiche 1, Français, - Demande%20de%20renseignements%20au%20gouvernement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- inquiry of the Ministry 1, fiche 2, Anglais, inquiry%20of%20the%20Ministry
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande de renseignements au gouvernement 1, fiche 2, Français, demande%20de%20renseignements%20au%20gouvernement
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- demande de renseignements au ministère 1, fiche 2, Français, demande%20de%20renseignements%20au%20minist%C3%A8re
- demande de renseignements au cabinet 1, fiche 2, Français, demande%20de%20renseignements%20au%20cabinet
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
N.B. Les expressions : question parlementaire, question au ministère ne sont pas utilisées aux Débats. Les interpellations ne sont faites qu'au Sénat. B.T. - Débats, 17-11-75. 1, fiche 2, Français, - demande%20de%20renseignements%20au%20gouvernement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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