TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOCUMENT EXCLU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Records Management (Management)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- exempted record
1, fiche 1, Anglais, exempted%20record
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion des documents (Gestion)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- document visé par une exception
1, fiche 1, Français, document%20vis%C3%A9%20par%20une%20exception
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- document exclu 2, fiche 1, Français, document%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-04-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- excluded record
1, fiche 2, Anglais, excluded%20record
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A record to which the [Access to Information] Act does not apply. 2, fiche 2, Anglais, - excluded%20record
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
excluded record: term used by the Office of the Information Commissioner of Canada. 3, fiche 2, Anglais, - excluded%20record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document exclu
1, fiche 2, Français, document%20exclu
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document auquel la Loi [sur l'accès à l'information] ne s'applique pas. 2, fiche 2, Français, - document%20exclu
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
document exclu : terme en usage au Commissariat à l'information du Canada. 3, fiche 2, Français, - document%20exclu
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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