TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DUREE CONTRAT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- life of policy
1, fiche 1, Anglais, life%20of%20policy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The period during which the policy contract provides coverage. 2, fiche 1, Anglais, - life%20of%20policy
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Once chosen, the maximum amount insurable cannot be increased over the life of the policy unless agreed by EDC (Export Development Corporation) at the fifth and tenth anniversary dates as outlined above, whereas the current amount insurable can be increased up to the maximum amount insurable on any anniversary date. 3, fiche 1, Anglais, - life%20of%20policy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée de la police
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20de%20la%20police
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée de validité de la police 2, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20de%20validit%C3%A9%20de%20la%20police
nom féminin
- durée du contrat 3, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Période durant laquelle le contrat d'assurance fournit la couverture. 1, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20de%20la%20police
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une fois choisi, le montant maximum ne peut être augmenté pendant la durée du contrat à moins que la SEE (Société pour l'Expansion des Exportations) n'y consente à la date des cinquième et dixième anniversaires, tel que mentionné précédemment, alors que le montant courant peut être porté, à toute date anniversaire, au montant maximum. 3, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20de%20la%20police
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- duración del seguro
1, fiche 1, Espagnol, duraci%C3%B3n%20del%20seguro
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Plazo durante el cual tienen vigencia las garantías de un contrato de seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - duraci%C3%B3n%20del%20seguro
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- policy term
1, fiche 2, Anglais, policy%20term
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- policy period 2, fiche 2, Anglais, policy%20period
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The policy period is usually one year. 3, fiche 2, Anglais, - policy%20term
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 2, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- durée du contrat d'assurance 2, fiche 2, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat%20d%27assurance
correct, nom féminin
- année d'assurance 2, fiche 2, Français, ann%C3%A9e%20d%27assurance
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Période pendant laquelle l'assureur et l'assuré sont tenus de respecter leurs engagements [...] 3, fiche 2, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La durée du contrat d'assurance est habituellement d'un an. 2, fiche 2, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- período de vigencia de la póliza
1, fiche 2, Espagnol, per%C3%ADodo%20de%20vigencia%20de%20la%20p%C3%B3liza
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- período de seguro contratado 1, fiche 2, Espagnol, per%C3%ADodo%20de%20seguro%20contratado
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
El período de vigencia de la póliza es normalmente de un año. 1, fiche 2, Espagnol, - per%C3%ADodo%20de%20vigencia%20de%20la%20p%C3%B3liza
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-12-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Federal Administration
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- term of the contract
1, fiche 3, Anglais, term%20of%20the%20contract
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- contract term 2, fiche 3, Anglais, contract%20term
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Crown from time to time may exercise the option to extend the term of the contract by a period of one year or a multiple thereof, but not to exceed four years in the aggregate under the same terms and conditions. 3, fiche 3, Anglais, - term%20of%20the%20contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Administration fédérale
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 3, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- durée du contrat 1, fiche 3, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
correct, nom féminin
- période du contrat 2, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Durée du contrat. Les travaux prévus dans le contrat devront être exécutés pendant la durée comprise entre la date de l'attribution du marché et le 31 mars 2001. 3, fiche 3, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Administración federal
- Comercio exterior
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- duración del contrato
1, fiche 3, Espagnol, duraci%C3%B3n%20del%20contrato
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- plazo del contrato 1, fiche 3, Espagnol, plazo%20del%20contrato
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-05-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contract period 1, fiche 4, Anglais, contract%20period
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 4, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 4, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-05-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- course of the contract 1, fiche 5, Anglais, course%20of%20the%20contract
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 5, La vedette principale, Français
- durée du contrat
1, fiche 5, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 5, Français, - dur%C3%A9e%20du%20contrat
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- period of contract performance 1, fiche 6, Anglais, period%20of%20contract%20performance
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 6, La vedette principale, Français
- période d'exécution du contrat
1, fiche 6, Français, p%C3%A9riode%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- durée du contrat 1, fiche 6, Français, dur%C3%A9e%20du%20contrat
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 6, Français, - p%C3%A9riode%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20contrat
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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