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DUTY TAKE CARE [2 fiches]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

Some courts have been prepared to excuse defendants whose lunacy was so extreme as to preclude them from appreciating their duty to take care, on the ground that negligence presupposes an ability for rational choice.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

obligation de faire preuve de diligence : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

For, even if there is sufficient evidence for a finding of negligence against the defendant, the court may still keep the case from the jury on the ground that, as a matter of law, there was no duty incumbent on the defendant to exercise care ....

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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