TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ENFORCEMENT SECTION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- The Executive (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Section
1, fiche 1, Anglais, Enforcement%20Section
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Department of Manpower and Immigration. 1, fiche 1, Anglais, - Enforcement%20Section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Section de l'exécution de la Loi
1, fiche 1, Français, Section%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20de%20la%20Loi
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration. 1, fiche 1, Français, - Section%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20de%20la%20Loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Section
1, fiche 2, Anglais, Enforcement%20Section
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Consumer and Corporate Affairs Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Enforcement%20Section
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Section de l'application de la Loi
1, fiche 2, Français, Section%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 2, Français, - Section%20de%20l%27application%20de%20la%20Loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-02-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Section
1, fiche 3, Anglais, Enforcement%20Section
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ministry of Health 1, fiche 3, Anglais, - Enforcement%20Section
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Section d'application des règlements
1, fiche 3, Français, Section%20d%27application%20des%20r%C3%A8glements
correct, Ontario
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
ministère de la Santé 1, fiche 3, Français, - Section%20d%27application%20des%20r%C3%A8glements
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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