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ENVIRONMENTAL INFORMATION [1 fiche]

Fiche 1 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

[...] l'information environnementale n'est pas composée que de strictes données factuelles sur la quantité et la qualité d'émissions, mais aussi d'informations sur les processus d'analyses et de décisions pouvant affecter l'environnement. Elle tient aussi compte de l'approche intégrée de la prévention et de la réduction de la pollution, en partant du fait que les interactions entre éléments de l'environnement sont aussi importantes que les éléments eux-mêmes.

OBS

L'information environnementale recoupe notamment l'information disponible portant sur l'état des éléments de l'environnement, les facteurs pouvant avoir une incidence sur ceux-ci, les mesures pouvant avoir une influence sur ces éléments et facteurs, les rapports sur l'application de la législation environnementale ainsi que les analyses sur le sujet. Son accès permet aux personnes de participer pleinement aux processus décisionnels ayant un impact sur l'environnement des communautés.

Espagnol

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