TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXAMEN FOND [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substantive examination
1, fiche 1, Anglais, substantive%20examination
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Resolving questions of unity of invention should be conducted efficiently, since the substantive examination of the application is delayed by this procedure. 1, fiche 1, Anglais, - substantive%20examination
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examen de fond
1, fiche 1, Français, examen%20de%20fond
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La résolution des questions d'unité de l'invention devrait se faire avec efficience, car cette procédure interrompt l'examen de fond de la demande. 1, fiche 1, Français, - examen%20de%20fond
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-10-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- review on the merits
1, fiche 2, Anglais, review%20on%20the%20merits
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - review%20on%20the%20merits
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- examen au fond
1, fiche 2, Français, examen%20au%20fond
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - examen%20au%20fond
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Meetings and Assemblies (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- substantive examination 1, fiche 3, Anglais, substantive%20examination
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Réunions et assemblées (Administration)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- examen quant au fond
1, fiche 3, Français, examen%20quant%20au%20fond
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- examen de fond 1, fiche 3, Français, examen%20de%20fond
nom masculin
- examen matériel 1, fiche 3, Français, examen%20mat%C3%A9riel
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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