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FACILITY AGREEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
OBS

CWC; an agreement or arrangement between a State Party and the Organization relating to a specific facility subject to on-site verification pursuant to Articles IV, V and VI.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
OBS

Accord ou arrangement conclu entre un État partie et l'Organisation concernant une installation spécifique soumise à la vérification sur place, conformément aux articles IV, V et VI de la Convention sur les armes chimiques.

OBS

Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

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