TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FIRST NATIONS LAND MANAGEMENT REGIME [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nations Land Management Regime
1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Land%20Management%20Regime
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- FNLM Regime 2, fiche 1, Anglais, FNLM%20Regime
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "First Nations Land Management Regime" refers to the Framework Agreement and the FNLMA [First Nations Land Management Act], which together provide this opportunity for First Nations to opt out of land-related sections of the Indian Act and assume jurisdiction over their reserve lands and resources under their own land code. 2, fiche 1, Anglais, - First%20Nations%20Land%20Management%20Regime
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Coopération et développement économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Régime de gestion des terres des Premières Nations
1, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20de%20gestion%20des%20terres%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Régime de GTPN 2, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20de%20GTPN
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le «Régime de gestion des terres des Premières Nations» comprend l'Accord‐cadre et la LGTPN [Loi sur la gestion des terres des Premières Nations], qui offrent la possibilité aux Premières Nations de se soustraire aux sections de la Loi sur les Indiens concernant les terres afin d'administrer leurs terres de réserve et leurs ressources en vertu de leurs propres codes fonciers. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20gestion%20des%20terres%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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