TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDS FIDUCIE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trust fund
1, fiche 1, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds de fiducie
1, fiche 1, Français, fonds%20de%20fiducie
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho fiduciario (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fondo fiduciario
1, fiche 1, Espagnol, fondo%20fiduciario
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trust fund
1, fiche 2, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Property (especially cash and securities) which has been conveyed or assigned to a trustee to be administered as directed. 2, fiche 2, Anglais, - trust%20fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds en fiducie
1, fiche 2, Français, fonds%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fonds fiduciaire 2, fiche 2, Français, fonds%20fiduciaire
correct, nom masculin
- fonds en fidéicommis 3, fiche 2, Français, fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom masculin, France
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues. 4, fiche 2, Français, - fonds%20en%20fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2006-08-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- agency fund
1, fiche 3, Anglais, agency%20fund
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- fiduciary fund 1, fiche 3, Anglais, fiduciary%20fund
correct
- trust fund 1, fiche 3, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Budget des collectivités publiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- fonds en fidéicommis
1, fiche 3, Français, fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- fonds en fiducie 1, fiche 3, Français, fonds%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Ensemble autonome de comptes en partie double concernant des biens confiés par un ou plusieurs tiers à une Administration publique. 1, fiche 3, Français, - fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas une comptabilité par fonds. 1, fiche 3, Français, - fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-08-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Private-Sector Programs
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Endowment Trust
1, fiche 4, Anglais, Endowment%20Trust
Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Of the New Brunswick Law Foundation. 1, fiche 4, Anglais, - Endowment%20Trust
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes du secteur privé
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Fonds en fiducie
1, fiche 4, Français, Fonds%20en%20fiducie
nom masculin, Nouveau-Brunswick
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
De la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick. 1, fiche 4, Français, - Fonds%20en%20fiducie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2002-04-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- trust fund
1, fiche 5, Anglais, trust%20fund
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
An account established in the Public Accounts of Canada to record funds received for specific purposes. 1, fiche 5, Anglais, - trust%20fund
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fonds en fiducie
1, fiche 5, Français, fonds%20en%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Compte établi dans les Comptes publics du Canada afin d'inscrire principalement des sommes d'argent reçues pour des fins spécifiques. 1, fiche 5, Français, - fonds%20en%20fiducie
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad pública
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- fondo fiduciario
1, fiche 5, Espagnol, fondo%20fiduciario
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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