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FORESEEABILITY [1 fiche]

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

The ability to see or know in advance; hence, the reasonable anticipation that harm or injury is a likely result to acts or omissions.

CONT

There are many situations in which the law still denies its aid to casualties or negligence despite foreseeability of harm.

OBS

A concept used in various areas of the law to limit the lia bility of a party for the consequences of his acts to the consequences that are within the scope of a foreseeable risk, i.e. a risk whose consequences a person of ordinary prudence would reasonably expect might occur as a result of his actions.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

prévisibilité : terme emprunté au droit civil.

OBS

prévisibilité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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