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FORESEEABLE RESULT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-06-16

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Tort Law (common law)

foreseeable consequence 1, fiche 1, Anglais, foreseeable%20consequence
correct

foreseeable result 2, fiche 1, Anglais, foreseeable%20result
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Liability beyond foreseeable consequences has exerted its strongest and quite consistent appeal for the stock problem of unexpectedly aggravated personal injuries. 3, fiche 1, Anglais, - foreseeable%20consequence

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

In postulating that the deceased must have had a right of action, is it necessary that not only his original injury but also his subsequent death was a foreseeable consequence of the defendant's tort? 4, fiche 1, Anglais, - foreseeable%20consequence

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit des délits (common law)

conséquence prévisible 1, fiche 1, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-06-18

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Tort Law (common law)

foreseeable result 1, fiche 2, Anglais, foreseeable%20result
correct

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des délits (common law)

conséquence prévisible 1, fiche 2, Français, cons%C3%A9quence%20pr%C3%A9visible
correct, nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-09-20

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FORESEEABLE RESULT [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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