TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FOURNISSEUR SECONDAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-12-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Chemical Engineering
- Occupational Health and Safety
- The Product (Marketing)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- secondary supplier
1, fiche 1, Anglais, secondary%20supplier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... transition periods have been incorporated into WHMIS legislation. To understand these, it's important to understand the distinction between primary and secondary suppliers (a distinction that was introduced after amendments to the original Controlled Products Regulations were passed in the fall of 1988). Put simply, primary suppliers do not rely on someone else for the raw materials used in the manufacture of their products. Secondary suppliers do; they incorporate ingredients from another supplier into their products. 2, fiche 1, Anglais, - secondary%20supplier
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Secondary Supplier Exemptions. The sale or importation by a supplier, in this section referred to as the secondary supplier, of a controlled product that is a mixture is exempt until March 15, 1989, from the application of paragraph 13(a) or 14(a) of the [Hazardous Products] Act in respect of the requirement to transmit, obtain or prepare a material safety data sheet for the mixture if (a) the mixture contains a component that is a controlled product and the component is sold to the secondary supplier or the manufacturer of the mixture by another supplier, in this section referred to as the primary supplier.... 3, fiche 1, Anglais, - secondary%20supplier
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Génie chimique
- Santé et sécurité au travail
- Produit (Commercialisation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fournisseur secondaire
1, fiche 1, Français, fournisseur%20secondaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Exemptions des fournisseurs secondaires. La vente ou l'importation par un fournisseur, appelé dans le présent article "fournisseur secondaire", d'un produit contrôlé qui est un mélange est exclue, jusqu'au 14 mars 1989, de l'application des alinéas 13a) ou 14a) de la Loi [sur les produits dangereux] quant à l'obligation de transmettre, d'obtenir ou de préparer la fiche signalétique de ce mélange, si les conditions suivantes sont réunies : a) le mélange renferme un composant qui est un produit contrôlé et ce composant est vendu au fournisseur secondaire ou au fabricant du mélange par un autre fournisseur, appelé dans le présent article le "fournisseur primaire".... [Source : Règlement sur les produits contrôlés. Modification. C.P. 1988-2453 31 octobre 1988. DOSR/88-555.] 1, fiche 1, Français, - fournisseur%20secondaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :