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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

accord particulier : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

In April 1996, a master agreement covering 15 departments was concluded. Four other individual agreements were signed.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

En avril 1996, une entente générale a été conclue avec 15 ministères, tandis que quatre accords individuels ont été signés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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